Intervention de Emmanuelle Wargon

Je comprends votre préoccupation d'accompagner les communes en croissance pour leur permettre d'organiser l'accueil de nouveaux habitants dans de bonnes conditions. L'ajustement des trajectoires me semble y répondre en autorisant un taux de rattrapage de 25 % dans de nombreux cas, dans le cadre d'une contractualisation entre le maire et le préfet.

Il y a néanmoins un paradoxe à considérer que là où la population augmente, la production de logements sociaux doit baisser. Votre amendement est satisfait par l'instauration, au travers des contrats de mixité sociale, d'une modulation. En outre, la rédaction pose une difficulté, car elle substitue au seuil de 15 000 habitants celui de 3 500 qui est bien plus exigeant.

Demande de retrait.