Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Si l'on occupe un logement social, c'est qu'on a les ressources correspondantes, et je ne pense pas qu'on puisse avoir pour objectif d'y rester toute sa vie. Nous avons travaillé sur cette question dans la loi ELAN. Nous avons réexaminé les conditions d'occupation des logements : les CAL (commissions d'attribution des logements) sont devenues les CALEOL (commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements). Le système de la cotation va être généralisé. Mais si l'on veut accroître la rotation, il faut aussi construire davantage de logements sociaux. Demande de retrait ou avis défavorable.

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