Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Jamais une commune ne pourra établir seule un programme local de l'habitat (PLH). Or, toutes les communautés de communes ne disposent pas d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Il faut garder de la souplesse. Le rôle de la commune en matière d'urbanisme diffère selon les intercommunalités. Il faut avoir une lecture différenciée pour prendre en compte ces situations variées.

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