Intervention de Thibault Bazin

Je propose de supprimer les mots « qui ne sont pas situés dans une agglomération de plus de 30 000 habitants », à l'alinéa 4. L'appartenance à une agglomération est une notion pertinente, mais on peut contester le fait qu'elle devienne un critère majeur de différenciation. Des communes peuvent faire partie, d'un point de vue géographique, d'une agglomération, au sens de l'unité urbaine de l'INSEE, alors que les critères physiques de continuité du bâti ne correspondent pas au territoire de projet ou même à la réalité des bassins de vie. La notion définie à l'alinéa 4, telle qu'elle a été reprise par le Sénat, peut susciter des interrogations lorsqu'on se trouve sur le littoral, dans une petite commune en périphérie lointaine d'une grande ville, ou encore dans une commune nouvelle, dont la population peut passer légèrement au-dessus du seuil de 3 500 habitants à la suite d'une fusion. Il faut veiller à l'applicabilité de cette disposition.