Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

La transformation du critère de mauvaise desserte par les transports collectifs en un critère d'isolement ou de faible attractivité constitue un progrès. Cela permettra de mieux prendre en compte les communes qui n'appartiennent pas à une agglomération d'au moins 30 000 habitants. Pour les autres, il y a aussi des motifs d'exemption, qui tiennent à l'inconstructibilité ou à la faiblesse de la demande en logement social. Le point d'équilibre auquel nous sommes arrivés me paraît satisfaisant. Avis défavorable.

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