Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Les communes dont moins de la moitié du territoire est inconstructible sont en effet pénalisées par les effets de seuil. Pour y remédier, je vous propose que l'on retravaille l'amendement en vue de la séance. Demande de retrait.

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