Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Je vais retirer l'amendement pour le retravailler, peut-être en liant l'exemption au CMS, comme y invite notre rapporteur. Même si cela concerne peu de communes, il est bon de rappeler aux élus locaux qu'ils ont des devoirs et, surtout, des outils à leur disposition pour atteindre les objectifs.

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