Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai élaboré un PLH lorsque j'étais en charge de l'habitat dans ma communauté de communes : cela n'offre aucune garantie d'atteindre les objectifs visés. Nous avions prévu de produire 900 logements, dont un tiers en logement aidé. Mais les bailleurs n'ont pas voulu participer, pour des raisons de capacité d'autofinancement ou de difficulté à viabiliser les opérations, même lorsque les terrains leur étaient donnés. Bref, fixer des objectifs de production de logements sociaux ne peut être l'alpha et l'oméga d'une politique du logement : il faut aussi penser aux moyens dont disposent les bailleurs.

Madame la ministre déléguée, il faut faire avec les stocks et les flux, l'existant et l'à venir, mais aussi avec les textes que vous avez précédemment fait adopter et qui ont des incidences en matière de logement. Ainsi, l'application territorialisée de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets aura un impact sur l'artificialisation. On ne peut pas demander à une commune de produire du logement si on lui interdit dans le même temps d'artificialiser, alors même que certaines parties de son territoire sont inconstructibles.

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