Intervention de Mickaël Nogal

L'inventaire des logements considérés comme des logements sociaux au sens de la loi SRU n'a cessé de s'allonger au fil des années. La loi ELAN, notamment, a permis la prise en compte des baux réels solidaires et des logements vendus à leurs occupants pendant dix ans au lieu de cinq, ce qui avait d'ailleurs fait l'objet de débats nourris avec M. Stéphane Peu, entre autres.

Les présents amendements visent notamment à y intégrer les aires permanentes d'accueil des gens du voyage, les places de prison et les maisons d'accueil spécialisées. J'y suis plutôt défavorable car la loi SRU doit, à mon sens, se limiter aux logements sociaux pérennes. Il me semble nécessaire de préserver le fragile équilibre que nous avons trouvé dans la loi ELAN. Pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, par exemple, on comptabilise un logement pour trois places, alors qu'il ne s'agit nullement de logements sociaux : nous sommes donc déjà à la limite de ce qu'il est possible de faire. Par ailleurs, nous avons débattu tout à l'heure du conventionnement APL : cela nous rappelle que le logement social est conditionné à des plafonds de ressources. Je vous invite donc à retirer vos amendements.