Intervention de Emmanuelle Wargon

Je demande également le retrait de ces amendements, faute de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour des raisons très proches. L'équilibre trouvé dans la loi ELAN est satisfaisant. Il faut revenir aux fondamentaux : la loi SRU a pour objectif de mettre à la disposition des ménages, sous conditions de ressources et pour des loyers acceptables, de vrais logements qui soient des résidences principales.

Les terrains locatifs familiaux destinés aux gens du voyage sont déjà comptabilisés dans le périmètre de la loi SRU. Les aires d'accueil, dont l'occupation doit être temporaire, sont vraiment trop éloignées de la définition d'un logement social. En revanche, les dépenses engagées par les communes pour la construction et l'entretien de ces aires sont déductibles du prélèvement SRU.

S'agissant des places de prison, nous sommes là encore très loin de la philosophie de la loi SRU. Les processus d'attribution sont tout de même extrêmement différents !

Quant aux lits des foyers pour personnes âgées, ils entrent dans le quota SRU s'ils sont attribués sous conditions de ressources dans le cadre d'un système conventionné ; mais ils n'ont pas grand-chose à y faire s'ils se caractérisent par des loyers libres.