Intervention de Emmanuelle Wargon

Si un logement privé respecte les critères du conventionnement, qui portent à la fois sur le niveau de loyer et sur le niveau de ressources des étudiants – car un logement conventionné est avant tout destiné à ceux qui n'ont pas les moyens de se loger dans le parc privé libre – alors il pourra en bénéficier. Je ne peux vous garantir que la totalité du parc privé se trouve dans cette situation.

Nous avons d'ailleurs confié à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable une mission d'évaluation du dispositif de réduction d'impôt « Censi-Bouvard », destiné aux constructions de résidences étudiantes et de résidences pour personnes âgées. En effet, nous cherchons à savoir si ce dispositif fiscal finance un équivalent de parc social, c'est-à-dire des résidences à prix maîtrisés, ou au contraire des résidences à prix libre.