Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Demande de retrait ou avis défavorable. Les logements propriétés de communes ou de CCAS peuvent être utilisés de manières très diverses : la nature du propriétaire ne suffit pas à en faire des équivalents de logements sociaux. La solution passe par le conventionnement. Nous devons nous pencher sur cette procédure, peut-être trop lourde, et essayer de la simplifier. Je suis tout à fait prête à y travailler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.