Intervention de Emmanuelle Wargon

Même avis. Nous n'entendons pas revenir sur ce point sur lequel un accord a été trouvé. Il s'agit d'exclure du dénominateur des logements occupés par des militaires qui peuvent être appelés à les quitter à tout moment pour les nécessités du service.

Quant aux amendements CE480 et CE482, ils visent à exclure l'ensemble des logements de fonction du dénominateur, ce qui me paraît un peu trop large. La disposition adoptée par le Sénat est justifiée par la spécificité des fonctions des militaires.