Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

J'entends votre souhait et suis d'accord sur le fond. Les contrats de développement territorial (CDT) que vous évoquez dans l'exposé des motifs ne peuvent pas être révisés, du moins à court terme. Nous devons trouver une solution à ce problème.

Comme je mesure mal les incidences de l'amendement, qui devra être expertisé et retravaillé d'ici à la séance, je vous suggère de le retirer. Je m'en remettrai aussi à l'avis du Gouvernement.

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