Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Nous avons longuement débattu hier des critères d'inconstructibilité et du fait qu'un territoire inconstructible à plus de 50 % est exempté de la loi SRU. Nous nous sommes notamment demandé s'il fallait être un peu plus souple quant à l'exemption.

Parce que des dérogations sont possibles pour construire sous PEB, vous estimez qu'il faudrait forcer les communes soumises à un PEB à construire des logements sociaux, ce qui signifie exposer des populations au bruit. Je ne suis donc pas sûre de suivre votre raisonnement. J'émets un avis défavorable pour le moment, quitte à en rediscuter d'ici à la séance pour bien comprendre l'articulation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.