Nous avons longuement débattu hier des critères d'inconstructibilité et du fait qu'un territoire inconstructible à plus de 50 % est exempté de la loi SRU. Nous nous sommes notamment demandé s'il fallait être un peu plus souple quant à l'exemption.
Parce que des dérogations sont possibles pour construire sous PEB, vous estimez qu'il faudrait forcer les communes soumises à un PEB à construire des logements sociaux, ce qui signifie exposer des populations au bruit. Je ne suis donc pas sûre de suivre votre raisonnement. J'émets un avis défavorable pour le moment, quitte à en rediscuter d'ici à la séance pour bien comprendre l'articulation.