Intervention de François Pupponi

Aujourd'hui, le préfet demande à des communes concernées par un plan de rénovation urbaine – par exemple Sarcelles, Garges-lès-Gonesse ou Villiers-le-Bel – de démolir des logements sociaux, que l'on ne doit pas reconstruire car elles ont déjà trop de logements de ce type. Le préfet demande de les reconstruire ailleurs, dans des territoires proches qui n'ont pas 25 % de logements sociaux. Mais parfois, la commune d'à côté n'est pas considérée comme constructible, alors qu'en détruisant des logements, on a rouvert des droits à construire. Résultat : on continue à construire des logements sociaux là où il y en a déjà. C'est un cas concret et cela fait vingt ans qu'on essaie d'expliquer cette question à l'État !

Peut-être peut-on reconstruire des logements sociaux là où il n'y en a pas, dans des communes soumises à un PEB, sans augmenter la population sous PEB et donc sans pénaliser la population.

Je retire l'amendement et réexpliquerai cela en séance.