Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

La mesure ajoutée par le Sénat pour surpondérer les logements très sociaux et de grande surface pose un problème de fond et de forme.

D'abord, les besoins des territoires sont bien différents et les bailleurs sociaux eux-mêmes affirment que des logements de petite surface sont nécessaires dans de nombreux endroits.

Ensuite, c'est en partant du territoire que l'on détermine les besoins en matière de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et de prêts locatifs sociaux (PLS). J'ai été assez surpris que le Sénat propose un dispositif figé, alors que nous travaillons à la déconcentration et à la différenciation.

Mon amendement vise donc à supprimer cet article, qui ne va pas dans le bon sens.

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