Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous soutiendrons la suppression de l'article pour les mêmes raisons. Ce dispositif dérogatoire, qui module le décompte des logements locatifs sociaux, risque d'affaiblir et de stigmatiser les logements PLAI.

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