Intervention de Thibault Bazin

Je comprends les arguments de mes collègues contre le dispositif pondérateur proposé par le Sénat. Pourtant, des problèmes se posent, qui sont liés aux stocks et aux flux. Certains territoires disposent de nombreux logements en PLAI ; d'autres, de peu de logements, car les PLS sont privilégiés. Il faut regarder comment on pourrait instituer des mécanismes incitatifs de manière à favoriser la diversité. Les contrats de mixité sociale, tels qu'ils sont imaginés dans le projet de loi, devront donner lieu à des discussions entre les préfets et les communes concernées.

Il faut également déterminer si vous voulez un texte commun à l'issue de la commission mixte paritaire et quelle est la ligne de crête que vous souhaitez défendre, madame la ministre déléguée. Si vous balayez tous les apports du Sénat, hormis les corrections nécessaires pour rectifier les oublis du texte initial, on risque d'arriver à tout sauf à un consensus.