Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre déléguée, vous ne répondez pas à ma question sur le rapport entre les montants de DSR et de prélèvement SRU. Surtout, qui dit « DSR » dit territoire en souffrance, faible capacité d'investissement et souvent zone 3, où les bailleurs ont du mal à équilibrer et à réaliser des opérations.

Quand je vous ai alertée sur les difficultés de financement des opérations en zone 3, vous avez répondu par la compensation de l'exonération de taxe foncière, mais cela n'offre pas de solution pour viabiliser ces opérations ab initio. Vous n'avez pas répondu à la question des moyens qui doivent permettre de produire davantage de logements aidés, dans tous les territoires de notre pays. Vous faites l'impasse sur cet enjeu, en indiquant que le texte n'est pas un projet de loi de finances. Certes ! Mais alors, il y a aura encore beaucoup de mots et très peu d'actes.

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