Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement porte notamment sur les dépenses qui peuvent être déduites du prélèvement effectué au titre de la loi SRU sur les communes déficitaires. Quand les communes font un effort en matière d'infrastructures, il faut le regarder. Il existe un lien entre l'attractivité, le cadre de vie et la politique du logement. Ces éléments devront être pris en compte dans les contrats de mixité sociale que vous appelez de vos vœux.

Le Sénat a essayé de s'appuyer sur la réalité du terrain. Vous balayez tout, ce que je déplore profondément. Il faut que l'on examine ce qui peut être amélioré dans le texte sans en remettre en cause les fondements.

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