Intervention de Sébastien Jumel

Cette série d'amendements vise à exonérer de leur mise à contribution les communes ne respectant pas la loi SRU. Pour les communes qui respectent cette loi, l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles permet de réinjecter de l'argent dans la gestion urbaine de proximité. Le Gouvernement a-t-il l'intention de remettre cela en cause ? Je serais très heureux que ce ne soit pas le cas, car c'est un dispositif vital.