Intervention de Mickaël Nogal

Nous avons commencé à débattre de ce sujet hier soir, par le biais d'amendements de M. Peu et de Mme Pinel. Les arrondissements n'ayant pas la personnalité juridique, il est difficile de leur imposer des quotas. Si des sanctions sont prononcées en cas de carence, les communes – par exemple, la Ville de Paris – seront seules concernées, et non les mairies d'arrondissement. Je suis donc défavorable à cet amendement.