Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En ce qui concerne les communes nouvellement soumises aux obligations de rattrapage, je propose de rehausser de cinq points les objectifs de réalisation pour les porter à 15 %, 25 % et 30 % lors des trois premières périodes triennales, afin d'accélérer le processus. Le mécanisme de rattrapage est en effet trop lent par rapport à la durée couverte, de neuf années.

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