Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable à l'amendement de M. Bazin, qui va plus loin que le texte du Sénat. Il est important de garder des taux planchers. Le rattrapage pourra être réalisé selon un rythme égal à 33 % de l'écart, par période triennale. Quand une commune est soumise à des difficultés particulières, elle pourra négocier un contrat de mixité sociale avec le préfet, après avis de la commission nationale SRU, et voir le taux réduit. Sans taux plancher, on ouvrirait la possibilité d'une absence de rattrapage ou d'un rattrapage extrêmement symbolique.

En revanche, je suis favorable à l'amendement du rapporteur pour avis, qui permet de conserver un garde-fou en limitant la dérogation dans le temps. Il faut rester ambitieux, car de nombreuses personnes sont encore en attente de logements sociaux.