Intervention de Thibault Bazin

Finalement, on contractualise mais en restant dans l'esprit initial. On ne change donc pas grand-chose ! Vous reprenez la philosophie des contrats triennaux en les renommant « contrats de mixité sociale ».

Je vous proposais quatorze critères, de manière à ne pas faire n'importe quoi. Il ne s'agit pas de ne rien faire, mais de s'adapter aux situations et aux problématiques locales. Je reviens notamment dans mon exposé sommaire sur la question des recours contre les permis de construire délivrés par certaines communes.