Intervention de Mickaël Nogal

Je suis défavorable à ces amendements.

J'anticipe un peu la présentation de l'amendement CE575 pour expliquer ma philosophie. Je suis assez favorable aux contrats de mixité sociale à l'échelle intercommunale, qui visent à traiter les communes déficitaires, mais je propose de porter le plancher prévu par le Sénat, qui est d'un tiers de l'effort de droit commun, à deux tiers, ce qui équivaut à 22 %.

Il n'est pas question de mutualiser les objectifs de logements sociaux à l'échelle de toutes les intercommunalités. Nous l'avons souligné hier soir, ce serait délétère. Lors de mes auditions, la pérennisation de la loi SRU et le mécanisme de rattrapage ont été salués par tout le monde, y compris les bailleurs sociaux.