Intervention de Emmanuelle Wargon

La possibilité de mutualisation à l'échelle intercommunale est extrêmement encadrée, puisqu'elle ne concerne que les communes déficitaires, pour deux contrats triennaux au maximum. Par ailleurs, l'objectif total devra respecter les objectifs cumulés de toutes les communes déficitaires et chaque commune devra respecter un seuil minimal.

Nous donnerons un peu de marge au niveau de l'intercommunalité, mais pas d'une manière générale : il ne s'agit pas d'ouvrir la possibilité d'une spécialisation entre des communes qui accueilleraient du logement social et d'autres qui s'y refuseraient. Nous autoriserons, éventuellement, des communes déficitaires à avancer à un rythme un peu différent, y compris en fonction des opérations réalisées à l'échelle intercommunale, qui peuvent aboutir à livrer davantage de logements dans une commune au cours d'un premier contrat triennal, puis dans une autre au cours d'un second contrat.

Nous ne sommes pas en train de dénaturer l'esprit de la loi SRU, mais d'ouvrir une toute petite soupape, d'une façon extrêmement encadrée. Je suis donc défavorable aux amendements.