Intervention de Thibault Bazin

La répartition des compétences et des responsabilités entre la commune et l'intercommunalité est une question essentielle.

Vous souhaitez que le contrat de mixité sociale puisse être conclu à l'échelle intercommunale. La mutualisation en matière d'habitat est une réalité puisqu'il existe désormais des bailleurs intercommunaux, mais les sanctions continuent de s'appliquer aux seules communes. Si un bailleur souhaite construire des logements sociaux dans une commune, comment le maire peut-il s'y opposer ? Il ne le peut pas, même s'il est à tout le moins réticent.

Si nous voulons produire plus de logements, il faut davantage de cohérence entre la planification et la réalisation, entre les règles et les sanctions. Nous tournons autour de la question sans trouver de solutions face aux problèmes de certains ou face à ceux qui ne jouent pas le jeu. Nous devons à la fois lutter contre les abus et prendre en considération les réalités. Il faudra à un moment crever l'abcès au niveau intercommunal.