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Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

L'objectif est d'associer les personnes morales intéressées à la conclusion d'un contrat de mixité sociale, notamment les bailleurs sociaux et les établissements publics fonciers.

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