Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

L'amendement vise à autoriser, au sein de la métropole du Grand Paris, la conclusion de contrats de mixité sociale à l'échelle des établissements publics territoriaux.

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