Intervention de Mickaël Nogal

Cette série d'amendements identiques vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat pour prendre en compte des équipements non compris dans l'inventaire réalisé dans le cadre de la loi SRU au titre des efforts de production de logements sociaux. Cet inventaire est déjà très large – nous en avons discuté à l'article 15 – et je ne saisis pas bien ce que recouvre la notion d'équipements non compris dans l'inventaire.