Intervention de Thibault Bazin

Ces amendements sont bienvenus. Si mes collègues sont fiers d'être ringards, je suis fier de l'être avec eux pour défendre la commune en tant que cellule de base de notre démocratie.

Madame la ministre déléguée, il y a un problème d'asymétrie. Vous avez raison, les compétences en matière d'habitat appartiennent essentiellement à l'intercommunalité. Mais la rédaction de l'article impose l'accord et non l'avis de l'EPCI. Dans d'autres domaines, il est prévu un simple avis de l'Agence régionale de santé (ARS). Soyons cohérents ! Avec cet article, vous obligez une commune qui souhaite signer un contrat à demander l'accord de l'EPCI.

Je suggère d'adopter l'amendement, quitte à retravailler sur cette question d'ici à la séance. À l'heure du congrès des maires, tirons les leçons de la crise des gilets jaunes et replaçons les maires au cœur de la démocratie. Ces derniers sont responsables de ce qui se passe dans leur commune, ils doivent assumer les projets de construction de logements. Leur rapport avec l'autorité de contrôle, en l'occurrence l'État, doit absolument être direct.