Intervention de Mickaël Nogal

N'opposons pas les communes et les intercommunalités.

Les compétences en matière d'urbanisme et d'habitat sont de plus en plus exercées par les intercommunalités et toutes ne se sont pas encore dotées des outils que le législateur a mis à leur disposition pour que la politique du logement soit mieux territorialisée.

J'ai toujours plaidé pour le maintien entre les mains des maires de la délivrance du permis de construire. Pour pérenniser la loi SRU, à laquelle je crois, il importe de conserver des objectifs ambitieux pour chaque commune. Toutefois, parce que les bassins de vie dépassent les frontières des communes, les politiques d'aménagement doivent être pensées à l'échelle des territoires.

Les mécanismes envisagés comportent des garde-fous pour éviter que certains imposent leur vision à d'autres. L'accord préalable de l'EPCI permet de s'assurer que les communes qui demandent une dérogation ne se dispensent pas de la concertation au niveau local.