Intervention de Thibault Bazin

L'amendement vise à supprimer l'obligation d'un accord de l'EPCI, qui s'apparente à une tutelle.

Ce n'est pas sur l'absence de concertation ou d'information que je m'interroge. Le maire doit pouvoir saisir le préfet sans l'accord de l'EPCI. En vertu de l'alinéa 5, la commune ne pourrait plus faire une demande sans un tel accord, ce qui contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales.

L'échelon communal est le plus légitime. C'est en lui que nos concitoyens ont le plus confiance – et il ne faut pas rompre cette confiance. Vous mettez en avant les garde-fous mais les maires ne sont pas des fous !