Intervention de Sébastien Jumel

Je ne fais pas de procès d'intention au rapporteur pour avis ni à la ministre déléguée. Si l'on suit votre raisonnement, l'intercommunalité qui détient une compétence en matière d'habitat sera nécessairement signataire du contrat de mixité sociale. Raison de plus pour ne pas ajouter une disposition instaurant une tutelle d'une collectivité sur une autre. À l'heure du congrès des maires, ce ne serait pas très opportun.

Je vous invite à vous rapprocher de la Fédération des villes moyennes : le nombre de villes-centres où se concentre la construction de logements sociaux et qui sont minoritaires, voire absentes, de l'exécutif des intercommunalités, n'est pas marginal. Ces villes pourraient se voir imposer une tutelle en matière d'objectifs de construction. Des métropoles mastodontes se délestent de turpitudes qu'elles ne veulent pas assumer en se tournant vers des villes situées à leur périphérie.

Je ne suis pas opposé au fait intercommunal, j'admets qu'il peut être mis au service de l'aménagement du territoire mais je défends le respect, à tout prix et sur tous les sujets, de la commune et du maire, qui sait ce qui est bon pour les habitants.