Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Emmanuelle Wargon

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Avis favorable à l'amendement CE579 et défavorable à l'amendement CE306 car la discussion permettra d'établir les critères.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact