Intervention de Thibault Bazin

Vous nous avez habitués à des propos plus mesurés, monsieur le rapporteur pour avis. Il est inexact de dire que les sénateurs ont tout supprimé. Vos amendements visent à rétablir la version initiale du Gouvernement.

Quelles sont les conséquences des dispositions adoptées par le Sénat ? Le préfet dispose de certains pouvoirs dans une commune carencée – il ne s'agit pas de sanctions, mais de moyens d'action. Mais si un contrat est signé entre le préfet et le maire ou l'intercommunalité, cela signifie bien que les deux parties se sont mises d'accord.

Les alinéas qui ont été supprimés par le Sénat portaient, non pas sur les sanctions financières, mais sur les leviers de l'État pour agir – et je n'en conteste pas l'utilité. Le contrat de mixité sociale a vocation à fixer des objectifs, des moyens et une répartition des compétences. En caricaturant la position du Sénat, vous risquez de dénaturer son objectif et de le vider de son sens, faute de vous intéresser à la manière de réussir à conclure de tels contrats. Le chemin est sans doute le plus important pour réussir à produire davantage de logements.