Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Il avait été décidé de soumettre la vente de ces logements sociaux à l'avis conforme du maire. Je pense qu'il faut nous en tenir là. Avis défavorable.

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