Intervention de Mickaël Nogal

Bien sûr que si ! Quand les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) vendent des logements, c'est pour en reconstruire. C'était d'ailleurs tout l'enjeu de nos échanges à l'époque : faire en sorte que le produit de ces ventes finance la construction de nouveaux logements sociaux.

Je crois avoir assez prouvé mon attachement à la loi SRU depuis le début de l'examen de ce texte, en militant pour le maintien d'objectifs ambitieux et en refusant de nouvelles exemptions. Les communes carencées représentent 15 % environ des communes concernées par la loi SRU. Il faut faire montre de vigilance à leur égard, mais, d'une part, prenons garde à ne pas présenter la vente de logements HLM comme un outil qui, par essence, mettrait fin à la mixité ou nuirait à la construction de logements sociaux, et, d'autre part, remettons les choses en perspective : cela concerne 12 000 logements pour un parc de 4,7 millions de logements !

L'avis conforme du maire me semble suffisant, d'autant que le préfet doit, par ailleurs, présenter au CRHH les effets de la vente des logements HLM sur la production nouvelle de logements sociaux.