Intervention de Mickaël Nogal

L'article 20 sexies, introduit par le Sénat, vise à interdire la production de logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) dans les communes comptant déjà plus de 40 % de logements locatifs sociaux. J'y suis totalement opposé : cela revient à présenter le logement social comme quelque chose de négatif, alors qu'on en a besoin et qu'on a besoin aussi de logements très sociaux eu égard au niveau de ressources des ménages éligibles au logement social. Le manque de mixité, l'insécurité ne découlent pas de la proportion de logements sociaux dans une commune.

En revanche, il faut veiller à ce que l'effort soit réparti de manière homogène. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, les ministres déléguées chargées du logement et de la ville ont signé une circulaire appelant les préfets à la vigilance afin de ne pas ajouter de la pauvreté à la pauvreté. Néanmoins, cet article envoie un très mauvais signal, et c'est pourquoi je vous en propose la suppression.