Intervention de Thibault Bazin

Ne caricaturons pas ! La question fait l'objet d'un débat. Vous percevez cet article comme stigmatisant, alors qu'il ne concerne pas l'ensemble du logement social, il ne cible que les communes qui disposent déjà de plus de 40 % de logements locatifs sociaux ; il s'agit juste de dire que, tout comme l'on fixe des planchers, il convient d'établir des plafonds.

Certes, la rédaction est peut-être à revoir, notamment parce qu'il ne faudrait pas empêcher des opérations permettant d'assurer la mixité sociale, mais la préoccupation de nos collègues est d'éviter la création de ghettos et que l'on construise toujours plus de logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup, parce que certaines communes n'en veulent pas chez elles. Il me semble d'ailleurs que, sur le fond, vous êtes d'accord, madame la ministre déléguée, et j'entends votre réponse : s'il ne faut pas inscrire d'interdiction dans la loi, il faudrait tout de même trouver le moyen de limiter la concentration de logements sociaux au même endroit de manière à préserver un équilibre et une mixité sociale. En tout cas, il ne s'agit nullement de stigmatiser le logement social – qui, par ailleurs, est très divers : un prêt locatif social (PLS) n'a rien à voir avec un PLAI.