Intervention de Mickaël Nogal

Je suis très attaché aux CIA et aux CIL, qui sont les meilleurs outils pour établir une mixité sociale – non la mixité formelle qui figure dans la loi, mais la mixité réelle, sur le terrain.

Seules un quart – 130 sur 421, précisément – des intercommunalités dont la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté prévoit qu'elles doivent conclure une CIA, s'en sont dotées. Il importe de saisir l'occasion offerte par le présent projet de loi, consacré à la décentralisation et à la différenciation, pour accélérer la mise en œuvre de la nouvelle gestion de l'attribution des logements sociaux. Ce sujet a souvent été évoqué dans le cadre de la mission que vous m'avez confiée en me nommant à la tête du Conseil national de l'habitat, madame la ministre déléguée. Il existe un consensus sur ce point entre les acteurs du logement social.

Les dispositions de l'article 22 devraient inciter les partenaires locaux à accélérer la conclusion de CIA. Elles me semblent donc de bon augure, sinon nécessaires. Je donne un avis défavorable aux amendements visant à supprimer certains alinéas de l'article 22.