Intervention de Mickaël Nogal

Je suggère le retrait de l'amendement au bénéfice des amendements identiques CE317 et CE501, qui viendront bientôt. J'ai moi-même retiré un amendement à leur bénéfice.

J'aimerais rassurer M. Peu : ni l'article 22 ni ces amendements ne visent à ajouter un public prioritaire à la liste figurant à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Nous l'avons fait – notre collègue Richard Lioger pourra le confirmer – dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) pour faciliter le relogement des femmes victimes de violences conjugales, ce qui faisait consensus.

L'article identifie aujourd'hui une quinzaine de publics prioritaires. L'idée n'est pas de créer une catégorie supplémentaire en faveur des travailleurs clés, mais de définir un objectif volontariste d'attribution et de procéder à leur identification à l'échelle locale, notamment dans le cadre des CIL et des CIA. Selon les territoires, les travailleurs clés ne sont pas les mêmes. Il ne faut pas en figer la définition dans la loi : son rôle est plutôt de rappeler que l'État fait preuve de vigilance à leur sujet et porte un regard particulier, à l'échelle locale, sur leurs besoins.