Intervention de Mickaël Nogal

Je suggère le retrait des amendements CE500 et CE316 et émets à défaut un avis défavorable. Avis favorable aux amendements CE317 et CE501.

Le parc de logement social répond d'ores et déjà aux besoins des actifs. D'après les chiffres de l'Union sociale pour l'habitat, ceux-ci bénéficient de 55 % des attributions.

Il est pertinent de confier aux acteurs locaux le soin de déterminer précisément qui peut être considéré comme un travailleur clé. En outre, la situation peut évoluer. Aujourd'hui, il s'agit surtout des personnels soignants mais demain, selon l'évolution des besoins de chaque territoire, la priorité sera peut-être donnée à un autre public. L'essentiel est d'apporter des solutions aux Français qui en ont besoin. Par ailleurs, l'impossibilité d'exercer son activité en télétravail est un critère de définition des publics qui doivent pouvoir bénéficier d'un traitement préférentiel.

Par ailleurs, il faut rappeler que sept à huit Français sur dix sont éligibles au logement social. Pour être précis, 72 % des Français satisfont aux critères d'attribution du prêt locatif social (PLS). Bien entendu, cette proportion diminue un peu si on considère les Français éligibles au prêt locatif à usage social (PLUS) et au prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). De nombreux Français sont éligibles à un logement social ; la réponse se trouve dans les territoires.