Intervention de Mickaël Nogal

Demande de retrait ou avis défavorable. Plusieurs intercommunalités se sont dotées d'une CIA, mais encore trop peu ; il faut inciter les autres à accélérer. D'autres n'ont pas attendu la gestion en flux des réservations de logements sociaux pour travailler à l'échelle intercommunale en la matière.

Établir un lien entre les deux, comme le font les amendements, pose un problème de fond. Quant à l'accélération du déploiement des CIL et des CIA, elle fait l'objet de l'article 22, qui en confie la charge aux EPCI si les bailleurs n'en concluent pas. La CIA rassemble les bailleurs, les réservataires et l'EPCI, soit bien plus d'acteurs que le dispositif temporaire destiné à en accélérer la conclusion, prévu à l'article 22.