Intervention de Thibault Bazin

La lecture de l'exposé sommaire laisse penser que les amendements établissent un lien entre les CIA et la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. En réalité, ce lien est tout simplement établi par l'alinéa 13, auquel ils font référence. Il ne faut pas inverser les choses. Si l'alinéa 13 ne ramenait pas à huit mois le délai de deux ans supplémentaires pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social, nous n'aurions pas déposé d'amendement.

Nous avons voté plusieurs lois qui se percuteront dans leur application. Les élus locaux demandent de la stabilité. L'idée est de fixer une mise au point générale à l'horizon de deux ans. Certes, les périmètres diffèrent, mais il s'agit de laisser du temps au temps et de permettre aux élus d'appliquer les dispositions que nous adoptons. Il s'agit d'une attente de leur part, comme le démontre le congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France qui se déroule en ce moment. Lorsque nous dialoguons avec les élus locaux, ils nous demandent où nous allons, quelles seront les règles applicables demain et s'ils auront du temps pour les mettre en œuvre !

Dans le contexte de mandats intercommunaux perturbés par la crise de la covid-19, l'installation des CIA a été difficile, d'autant que nous ne savons pas où nous allons en matière de répartition des compétences. Il faut tenir compte des réalités du terrain. Huit mois, à l'échelle intercommunale, c'est très court, surtout si l'on veut adopter le texte au plus vite, sachant qu'il est permis de douter que la commission mixte paritaire soit conclusive compte tenu des amendements déposés par M. le rapporteur pour avis.