Intervention de Mickaël Nogal

Sur le papier, l'idée est séduisante, d'autant qu'il s'agit d'une expérimentation. Toutefois, cela soulève plusieurs difficultés. Comment la convention, conclue à l'échelle de l'intercommunalité, pourrait-elle s'articuler avec l'obligation faite au bailleur de conclure une convention par réservataire à l'échelle du département ? En outre, il faut éviter de remettre en cause les conventions de gestion en flux déjà signées.

Par ailleurs, le Gouvernement m'a fait savoir qu'il travaille avec l'Union sociale pour l'habitat pour définir un cadre amenant les acteurs de l'attribution de logements sociaux à mieux travailler ensemble et mieux se coordonner à l'échelle de l'EPCI. Demande de retrait ou avis défavorable.