Se connecter - Mon compte
Même avis. Nous sommes prêts à retravailler l'amendement, dont la rédaction est trop lourde et introduit une incohérence des niveaux de convention entre l'EPCI et le département, d'ici l'examen du texte en séance publique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.