Intervention de Thibault Bazin

S'il s'agit d'améliorer notre gouvernance et l'efficacité de nos dispositifs, vos arguments sont lumineux, monsieur le rapporteur pour avis. L'amendement aurait pour effet d'introduire deux contractualisations à deux échelles distinctes pour un même objet. Dans les zones détendues, cela ne pose pas de problème. Dans les zones tendues, la tension des flux créerait une tendance aux arbitrages.

Nous avons d'ores et déjà une politique du logement à deux vitesses. Certaines métropoles et certaines communautés d'agglomération ont déjà des délégations d'aides à la pierre ; on leur confie quasiment les clés de la gestion du logement aidé. Quant aux EPCI de taille moyenne ou modeste, qui ont très peu de prise sur les bailleurs, ils ont du mal à contractualiser.

Je retire mon amendement, non sans émettre le vœu que nous réfléchissions à des politiques vertueuses quelles que soient la taille des territoires et l'importance que leur donne l'État, afin que la contractualisation ne soit pas réservée aux « gros EPCI », ou à ceux qui sont « bien vus ». Dans ma circonscription, certains EPCI n'ont toujours pas d'opération programmée d'amélioration de l'habitat. Certes, il s'agit d'un sujet distinct, mais, en matière de logement, les difficultés forment une chaîne.